
03/01/2025
Costanzo-Peterson et Archambault – On fait le ménage
L’AADM présente cette formation exclusive le jeudi 10 avril prochain en présentiel, à la Cour d'appel du Québec à Montréal, de 12h30 à 14h.
Cette formation par Me Philipe G. Knerr constitue un exercice de débroussaillage des arrêts Costanzo-Peterson et Archambault.
Elle vous est offerte pour que vous ayez en main les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées lors de l’appel du choix, lors de l’évaluation du droit de votre client(e) à une enquête préliminaire, lors de la détermination du plafond présumé applicable en vertu de l’article 11(b) de la Charte, etc.
TARIFS D'INSCRIPTION :
Membres : 50 $ (plus taxes applicable)
Non-membres : 75 $ (plus taxes applicables)
Une boîte à lunch sera servie à tous les participants.
Inscrivez-vous dès maintenant ! Nombre de place limité!
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Formation exclusive de l'AADM!